SEC(1974)3144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2236/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/74 posée par M. COUSTE sur les échanges de vues semestriels entre la Commission et les Etats-Unis
SEC(1974)3144 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2236/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/74 posée par M. COUSTE sur les échanges de vues semestriels entre la Commission et les Etats-Unis
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2236/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 223/74 posée par M. COUSTE sur les échanges de vues semestriels entre la Commission et les Etats-Unis (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/ 2236/74 Adoption of draft reply to written question No 223/74 tabled by Mr COUSTE on the six-monthly exchange of views between the Commission and the United States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2236/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 223/74 von Herrn COUSTE über den halbjährlichen Meinungsaustausch zwischen der Kommission und den Vereinigten Staaten (DEU)
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