SEC(1974)3150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2195/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°256/74 posée par M. KAVANAGH sur la création d'un service de radio et de télévision de la Communauté
SEC(1974)3150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2195/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°256/74 posée par M. KAVANAGH sur la création d'un service de radio et de télévision de la Communauté
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3150
Original Reference Code
SEC(1974)3150
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2195/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°256/74 posée par M. KAVANAGH sur la création d'un service de radio et de télévision de la Communauté (FRA)
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