SEC(1974)3171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2242/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°181/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les nouvelles réductions des droits de douane applicables aux produits agricoles transformés originaires des pays en voie de développement
SEC(1974)3171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2242/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°181/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les nouvelles réductions des droits de douane applicables aux produits agricoles transformés originaires des pays en voie de développement
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2242/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°181/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les nouvelles réductions des droits de douane applicables aux produits agricoles transformés originaires des pays en voie de développement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/ 2242/74 Adoption of draft reply to written question No 181/74 tabled by Sir Douglas DODDS-PARKER on the further tariff reductions on processed agricultural products from developing countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2242/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 181/74 von Sir Douglas DODDS-PARKER über die weiteren Zollerleichterungen für verarbeitete Agrarerzeugnisse aus Entwicklungsländern (DEU)
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