SEC(1974)3148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2178/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/74 posée par M. MÜLLER sur la protection de l'environnement par l'aménagement technique des motopropulseurs d'avion
SEC(1974)3148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2178/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/74 posée par M. MÜLLER sur la protection de l'environnement par l'aménagement technique des motopropulseurs d'avion
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2178/74(réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 175/74 posée par M. MÜLLER sur la protection de l'environnement par l'aménagement technique des motopropulseurs d'avion (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/ 2178/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 175/74 tabled by Mr MÜLLER on the protection of the environment through modification of aircraft engines (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2178/74(formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 175/74 von Herrn MÜLLER über den Umweltschutz durch Umrüstung von Flugzeug-Triebwerken (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
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