SEC(1974)3180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2261/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 47/74 posée par M. Van der HEK sur les répercussions écologiques et sociologiques des projets du FED
SEC(1974)3180 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2261/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 47/74 posée par M. Van der HEK sur les répercussions écologiques et sociologiques des projets du FED
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)3180
Original Reference Code
SEC(1974)3180
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2261/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 47/74 posée par M. Van der HEK sur les répercussions écologiques et sociologiques des projets du FED. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2261/74 Adoption of draft reply to written question No 47/74 tabled by Mr VAN DER HEK on the ecological and socialogical repercussions of EDF projects (ENG)
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