SEC(1974)3110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2177/74 (réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 235/74 posée par M. GIRARDIN sur l'expulsion d'enfants étrangers de Belgique
SEC(1974)3110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2177/74 (réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 235/74 posée par M. GIRARDIN sur l'expulsion d'enfants étrangers de Belgique
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2177/74 (réponse formelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 235/74 posée par M. GIRARDIN sur l'expulsion d'enfants étrangers de Belgique (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2177/74 Adoption of draft reply to written question No 235/74 tabled by Mr GIRARDIN on the expulsion of foreign children from Belgium (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2177/74 (formelle Antwort auf eine Schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 235/74 von Herrn GIRARDIN über die Ausweisung ausländischer Kinder aus Belgien (DEU)
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