SEC(1974)3097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2172/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le Fonds européen de développement et Surinam
SEC(1974)3097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2172/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le Fonds européen de développement et Surinam
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3097
Original Reference Code
SEC(1974)3097
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2172/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le Fonds européen de développement et Surinam (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2172/74 Adoption of draft reply to written question No 169/74 tabled by Mr PATIJN and Mr VAN DER HEK on the European Development Fund and Surinam (ENG)
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English, French
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