SEC(1974)2226 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du medecin [Doc. 953/74 (E.S. 85]
SEC(1974)2226 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du medecin [Doc. 953/74 (E.S. 85]
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2226
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SEC(1974)2226
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du medecin [Doc. 953/74 (E.S. 85]. (FRA)
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