SEC(1974)2232 - O.J. session du Conseil "Affaires générales" 25 juin 1974 "B" O.J. 300ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion su Comité des Représentants permanents - 12 juin 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) (préparation du Progress Report du Président du Comité au Conseil)
SEC(1974)2232 - O.J. session du Conseil "Affaires générales" 25 juin 1974 "B" O.J. 300ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion su Comité des Représentants permanents - 12 juin 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) (préparation du Progress Report du Président du Comité au Conseil)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2232
Original Reference Code
SEC(1974)2232
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1974
O.J. session du Conseil "Affaires générales" 25 juin 1974 "B" O.J. 300ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion su Comité des Représentants permanents - 12 juin 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) (préparation du Progress Report du Président du Comité au Conseil). (FRA)
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