SEC(1974)2233 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299)
SEC(1974)2233 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juin 1974 — - Cas de refus du Conseil de prendre en considération une proposition de la Commission (proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane) (doc. R/1216/74 (AGRI 333) (FIN 299) (FRA)
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