SEC(1974)2215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1366/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/74 posée par M. van der HEK sur le refus de certains compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique
SEC(1974)2215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1366/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/74 posée par M. van der HEK sur le refus de certains compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1366/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/74 posée par M. van der HEK sur le refus de certains compagnies pétrolières de fournir aux prix en vigueur du pétrole brut et des produits pétroliers à la Belgique (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1366/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 36/74 tabled by Mr van der HEK on the refusal of certain oil companies to supply crude oil and oil products to Belgium at current prices (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1366/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 36/74 von Herrn van der HEK über die Weigerung bestimmte Ölgesellschaften, zu derzeit geltenden Preisen Rohöl und Erdölerzeugnisse an Belgien zu liefern (DEU)
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