SEC(1974)2201 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN
SEC(1974)2201 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1974
OJ 299 - 12 juin 1974 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES RELATIF AUX LIGNES DIRECTRICES POUR L'OCTROI EVENTUEL D'AIDES NATIONALES EN VUE DE L'ADAPTATION DES SECTEURS AGRICOLES ET DE LA PÊCHE A L'EVOLUTION DES MARCHES DES PRODUITS ENERGETIQUES (Ce texte comporte les modifications proposées en séance de Chefs de Cabinet)
O.J. 299 - 12 juin 1974 MODIFICATIONS PROPOSEES PAR LES CHEFS DE CABINET AU PROJET DE MEMORANDUM relatif aux modifications des conditions de concurrence en agriculture suite à la situation nouvelle existante sur le marché énergétique (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HILLERY, Vice-Président Objet : Question écrite n° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN (FRA)
MEMO TO : Mr HILLERY, Vice-President Subject : Written Question No 149/74 from Mr LABAN and Mr PATIJN (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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