SEC(1974)2176 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - - Mesures américaines relatives aux importations de produits laitiers en provenance des pays affectés par la fièvre aphteuse et la peste porcine. - Compétences endéans la Communauté dans le domaine phytosanitaire

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2176
Original Reference Code
SEC(1974)2176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - - Mesures américaines relatives aux importations de produits laitiers en provenance des pays affectés par la fièvre aphteuse et la peste porcine. - Compétences endéans la Communauté dans le domaine phytosanitaire. (FRA)

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