SEC(1974)2150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1392/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 61/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1974)2150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1392/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 61/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1392/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 61/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1392/74 Adoption of draft reply to written question No 61/74 tabled by Lord O'HAGAN on the increase of the Budgetary Powers of the European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftlichen Verfahren C/1392/74 Bertr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 61/74 von Lord O'HAGAN über die Erweiterung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments (DEU)
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