SEC(1974)2160 - O.J. Conseil "Affaires générales" 4.6.1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/29 mai 1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1974)2160 - O.J. Conseil "Affaires générales" 4.6.1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/29 mai 1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1974
O.J. Conseil "Affaires générales" 4.6.1974. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/29 mai 1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1974
O.J. Conseil "Affaires générales" 4.6.1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/29 mai 1974 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
Ag Council (General Matters), 4 June 1974 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 730th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 28/29 May 1974 Strengthening of budgetary powers of European Parliament (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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