SEC(1974)2141 - O.J. 305 - point 11 DESCRIPTION FACTUELLE DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LA COMMUNAUTE ET LES ASPECTS ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIAUX LES PLUS IMPORTANTS Rapport du Groupe spécial à la Commission, établi sous l'autorité de M. HILLERY
SEC(1974)2141 - O.J. 305 - point 11 DESCRIPTION FACTUELLE DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LA COMMUNAUTE ET LES ASPECTS ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIAUX LES PLUS IMPORTANTS Rapport du Groupe spécial à la Commission, établi sous l'autorité de M. HILLERY
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1974
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet jeudi 6 juin 1974 à 15 heures 30 Salle Berlaymont 13/B DESCRIPTION FACTUELLE DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LA COMMUNAUTE ET LES ASPECTS ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET SOCIAUX LES PLUS IMPORTANTS (Communication de M. HILLERY) (FRA)
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
O.J. 305 - point 11 DESCRIPTION FACTUELLE DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DANS LA COMMUNAUTE ET LES ASPECTS ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIAUX LES PLUS IMPORTANTS Rapport du Groupe spécial à la Commission, établi sous l'autorité de M. HILLERY (FRA)
Ag. 305 - item 11 b THE FACTUAL DESCRIPTION OF THE SITUATION OF MIGRANT WORKERS WITHIN THE COMMUNITY AND THE MOST IMPORTANT ECONOMIC JURIDICAL AND SOCIAL ASPECTS Report by the special Working Party of the Commission, set up under DR. HILLERY (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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