SEC(1974)2123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N°104/74 posée par Lord O'HAGAN sur le déficit de la balance des paiements du Royaume-Uni
SEC(1974)2123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N°104/74 posée par Lord O'HAGAN sur le déficit de la balance des paiements du Royaume-Uni
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N°104/74 posée par Lord O'HAGAN sur le déficit de la balance des paiements du Royaume-Uni. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2269/74 Adoption of a new draft reply to written question No 104/74 tabled by Lord O'HAGAN on Balance of payments deficit in the U.K. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2269/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 104/74 von Lord O'HAGAN über das Zahlungsbilanzdifizit im Vereinigten Königreich (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German