SEC(1974)2107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1389/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/74 posée par M. SEEFELD sur les contrats d'expert pour les anciens fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ au moment de l'élargissement de la Communauté à la suite de la cessation de leurs fonctions
SEC(1974)2107 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1389/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/74 posée par M. SEEFELD sur les contrats d'expert pour les anciens fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ au moment de l'élargissement de la Communauté à la suite de la cessation de leurs fonctions
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1389/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 77/74 posée par M. SEEFELD sur les contrats d'expert pour les anciens fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ au moment de l'élargissement de la Communauté à la suite de la cessation de leurs fonctions (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1389/74 Adoption of draft reply to written question No 77/74 tabled by Mr SEEFELD on the officials given contracts as experts after having left the service with a gratuity following enlargement of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1389/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 77/74 von Herrn SEEFELD über die Beraterverträge für ehemalige Beamte, die mit einer Sondervergütung nach Erweiterung der Gemeinschaft aus dem Dienst ausgeschieden sind (DEU)
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