SEC(1974)2125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.101) - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse du prix du fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'art. 93, par. 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1424/74
SEC(1974)2125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.101) - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse du prix du fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'art. 93, par. 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1424/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2125
Original Reference Code
SEC(1974)2125
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C.101) - Subvention octroyée dans le secteur avicole pour compenser la hausse du prix du fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'art. 93, par. 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/1424/74 (FRA)
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