SEC(1974)2146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1391/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie
SEC(1974)2146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1391/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1391/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/74 posée par M. SEEFELD sur les perturbations dans le trafic ferroviaire avec l'Italie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1391/74 Adoption of draft reply to written question No 99/74 tabled by Mr SEEFELD on the disruptions in goods traffic by rail with Italy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schrifltiches Verfahren C/1391/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 99/74 von Herrn SEEFELD über die Störungen im Eisenbahngüterverkehr mit Italien (DEU)
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