SEC(1974)2161 - O. J. 298 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) [doc. R/1237/74 (FIN 307)] - Financement du budget suivant une clé PNB à partir du 1er janvier 1975 [doc. R/1302/74 (FIN 319)]
SEC(1974)2161 - O. J. 298 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) [doc. R/1237/74 (FIN 307)] - Financement du budget suivant une clé PNB à partir du 1er janvier 1975 [doc. R/1302/74 (FIN 319)]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2161
Original Reference Code
SEC(1974)2161
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1974
O. J. 298 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (assiette uniforme) [doc. R/1237/74 (FIN 307)] - Financement du budget suivant une clé PNB à partir du 1er janvier 1975 [doc. R/1302/74 (FIN 319)]. (FRA)
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