SEC(1974)2175 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant l'organisation d'enquêtes sur les prix de vente pratiqués dans la Communauté et la publicité des résultats (doc. COM(73) 2040 final - Annexe II)
SEC(1974)2175 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant l'organisation d'enquêtes sur les prix de vente pratiqués dans la Communauté et la publicité des résultats (doc. COM(73) 2040 final - Annexe II)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2175
Original Reference Code
SEC(1974)2175
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 730ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mai 1974 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant l'organisation d'enquêtes sur les prix de vente pratiqués dans la Communauté et la publicité des résultats (doc. COM(73) 2040 final - Annexe II). (FRA)
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