SEC(1974)2093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1386/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne
SEC(1974)2093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1386/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1386/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°133/73 posée par M. PREMOLI sur la discrimination à l'égard des artistes étrangers en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1386/74 Adoption of additional draft reply to written question No 133/73 tabled by Mr PREMOLI on the discrimination against foreign artists in the Federal Republic of Germany (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1386/74 Betr .: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 133/73 von Herrn PREMOLI über die Diskriminierung ausländischer Künstler in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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