SEC(1974)2073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/74 posée par M. SEEFELD sur le réengagement de fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ à la suite de la cessation de leurs fonctions au moment de la fusion
SEC(1974)2073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/74 posée par M. SEEFELD sur le réengagement de fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ à la suite de la cessation de leurs fonctions au moment de la fusion
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/74 posée par M. SEEFELD sur le réengagement de fonctionnaires qui ont bénéficié d'une indemnité spéciale de départ à la suite de la cessation de leurs fonctions au moment de la fusion (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1362/74 Adoption of draft reply to written question No 76/74 tabled by Mr SEEFELD on the re-employment of officials who left their posts with a gratuity following the establishment of a single executive (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1362/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 76/74 von Herrn SEEFELD über die Neubeschäftigung, von Beamten, die nach der Fusion der Exekutiven mit einer SondervergPutung ausgeschieden sind (DEU)
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