SEC(1974)2049 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.81) - Projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réductions d'horaires (devenu loi n° 464 du 8.8.72).-Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1355/74
SEC(1974)2049 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.81) - Projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réductions d'horaires (devenu loi n° 464 du 8.8.72).-Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1355/74
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2049
Original Reference Code
SEC(1974)2049
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.81) - Projet de loi n° 231/72 portant modifications de la loi n° 1115 réglementant les compléments de salaires, allocations familiales ou prestations spéciales accordés aux travailleurs licenciés ou exposés à des réductions d'horaires (devenu loi n° 464 du 8.8.72).-Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1355/74 (FRA)
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