SEC(1974)2037 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE auprès des Communautés Européennes en date du 4 juin 1974 et NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION en date du 30 avril 1974 concernant l'ouverture des contigents tarifaires communautaires annuels pour 1974 en vertu de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne du 29 juin 1970
SEC(1974)2037 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE auprès des Communautés Européennes en date du 4 juin 1974 et NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION en date du 30 avril 1974 concernant l'ouverture des contigents tarifaires communautaires annuels pour 1974 en vertu de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne du 29 juin 1970
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2037
Original Reference Code
SEC(1974)2037
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE auprès des Communautés Européennes en date du 4 juin 1974 et NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION en date du 30 avril 1974 concernant l'ouverture des contigents tarifaires communautaires annuels pour 1974 en vertu de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne du 29 juin 1970 (FRA)
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