SEC(1974)2015 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE, EN DATE DU 9 MAI 1974, concernant - une demande qu'une étroite collaboration s'instaure entre la Turquie et la C.E.E. en vue d'harmoniser les positions respectives qui seront défendues lors de la 3ème Conférence du Droit de la Mer, à Caracas (juin à août 1974). - une communication de la position du Gouvernement turc relative au plateau continental ainsi que les méthodes à appliquer en vue de sa délimitation
SEC(1974)2015 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE, EN DATE DU 9 MAI 1974, concernant - une demande qu'une étroite collaboration s'instaure entre la Turquie et la C.E.E. en vue d'harmoniser les positions respectives qui seront défendues lors de la 3ème Conférence du Droit de la Mer, à Caracas (juin à août 1974). - une communication de la position du Gouvernement turc relative au plateau continental ainsi que les méthodes à appliquer en vue de sa délimitation
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2015
Original Reference Code
SEC(1974)2015
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1974
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE, EN DATE DU 9 MAI 1974, concernant - une demande qu'une étroite collaboration s'instaure entre la Turquie et la C.E.E. en vue d'harmoniser les positions respectives qui seront défendues lors de la 3ème Conférence du Droit de la Mer, à Caracas (juin à août 1974). - une communication de la position du Gouvernement turc relative au plateau continental ainsi que les méthodes à appliquer en vue de sa délimitation. (FRA)
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