SEC(1974)2035 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A WASHINGTON, EN DATE DU 31.5.74 contenant des observations relatives aux mesures adoptées par les Etats-Unis concernant les restrictions aux importations de lait et de produits laitiers originaires d'un Etat où sévit la peste bovine
SEC(1974)2035 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A WASHINGTON, EN DATE DU 31.5.74 contenant des observations relatives aux mesures adoptées par les Etats-Unis concernant les restrictions aux importations de lait et de produits laitiers originaires d'un Etat où sévit la peste bovine
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2035
Original Reference Code
SEC(1974)2035
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1974
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A WASHINGTON, EN DATE DU 31.5.74 contenant des observations relatives aux mesures adoptées par les Etats-Unis concernant les restrictions aux importations de lait et de produits laitiers originaires d'un Etat où sévit la peste bovine. (FRA)
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