SEC(1974)2047 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1177/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/74 posée par M. BREWIS sur les marques déposées européennes
SEC(1974)2047 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1177/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/74 posée par M. BREWIS sur les marques déposées européennes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1177/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/74 posée par M. BREWIS sur les marques déposées européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1177/74 Adoption of draft reply to written question No 79/74 tabled by Mr BREWIS on the European Trade Marks (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1177/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 79/74 von Herrn BREWIS über die europäischen Gemeinschaften (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German