SEC(1974)2051 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1197/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 68/74 posée par M. JAHN sur la participation de la Communauté à la conférence des Etats riverains de la Mer Baltique sur l'environnement
SEC(1974)2051 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1197/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 68/74 posée par M. JAHN sur la participation de la Communauté à la conférence des Etats riverains de la Mer Baltique sur l'environnement
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1197/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 68/74 posée par M. JAHN sur la participation de la Communauté à la conférence des Etats riverains de la Mer Baltique sur l'environnement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1197/74 Adoption of draft reply to written question No 68/74 tabled by Mr JAHN on the participation of the Community in the Conference of Baltic States on the Environment (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1197/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 68/74 von Herrn JAHN über die Beteiligung der Gemeinschaft an der Umweltkonferenz der Anrainerstaaten der Ostsee (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly