SEC(1974)2050 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1196/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/74 posée par M. CORONA sur la participation des fonctionnaires de la Commission des Communautés aux réunions des commissions parlementaires
SEC(1974)2050 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1196/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/74 posée par M. CORONA sur la participation des fonctionnaires de la Commission des Communautés aux réunions des commissions parlementaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1196/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/74 posée par M. CORONA sur la participation des fonctionnaires de la Commission des Communautés aux réunions des commissions parlementaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1196/74 Adoption of draft reply to written question No 80/74 tabled by Mr CORONA on the participation of officials of the Commission of the European Communities in parliamentary committee meetings (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1196/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 80/74 von Herrn CORONA über die Teilnahme von Beamten der Kommission der Europäischen Gemeinschaften an den Sitzungen der Parlamentsausschüsse (DEU)
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