SEC(1974)2028 - O.J. 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1974 - Problèmes dans le domaine de l'environnement a) Date et ordre du jour du Conseil b) Application de l'accord d'information et de statu quo concernant les mesures nationales d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1123/74 (ENV 50) )
SEC(1974)2028 - O.J. 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1974 - Problèmes dans le domaine de l'environnement a) Date et ordre du jour du Conseil b) Application de l'accord d'information et de statu quo concernant les mesures nationales d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1123/74 (ENV 50) )
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1974
O.J. 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 mai 1974 - Problèmes dans le domaine de l'environnement a) Date et ordre du jour du Conseil b) Application de l'accord d'information et de statu quo concernant les mesures nationales d'urgence en matière d'environnement (doc. R/1123/74 (ENV 50) ). (FRA)
Ag COM 297, item 7 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 729th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 22 May 1974 Environment (a) Date and agenda of Council session (b) Implementation of notification and standstill agreement concerning emergency national environmental measures (Doc. R/1123/74 (ENV 50)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly