SEC(1974)1994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1176/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 23/74 posée par M. AIGNER sur le représentant de la Commission au Conseil supérieur des Ecoles européennes
SEC(1974)1994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1176/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 23/74 posée par M. AIGNER sur le représentant de la Commission au Conseil supérieur des Ecoles européennes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1176/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 23/74 posée par M. AIGNER sur le représentant de la Commission au Conseil supérieur des Ecoles européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1176/74 Adoption of new draft reply to written question No 23/74 tabled by Mr AIGNER on the Commission representative on the Board of Governors of the European Schools (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1176/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 23/74 von Herrn AIGNER über den Vertreter der Kommission im Obersten Schulrat der Europäischen Schulen (DEU)
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