SEC(1974)1993 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1193/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/74 posée par M. VALS sur la négociation entre la France la Roumanie
SEC(1974)1993 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1193/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/74 posée par M. VALS sur la négociation entre la France la Roumanie
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1993
Original Reference Code
SEC(1974)1993
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1193/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 64/74 posée par M. VALS sur la négociation entre la France la Roumanie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1193/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 64/74 tabled by Mr VALS on the negotiations between France and Rumania (ENG)
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