SEC(1974)1995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur la loi de la province de Lombardie n° 108 portant "financement complémentaire des lois régionales n° 1 du 2 janvier 1973 et n° 20 du 12 mars 1973 Approbation par la procédure écrite C/1319/74
SEC(1974)1995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur la loi de la province de Lombardie n° 108 portant "financement complémentaire des lois régionales n° 1 du 2 janvier 1973 et n° 20 du 12 mars 1973 Approbation par la procédure écrite C/1319/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1995
Original Reference Code
SEC(1974)1995
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur la loi de la province de Lombardie n° 108 portant "financement complémentaire des lois régionales n° 1 du 2 janvier 1973 et n° 20 du 12 mars 1973 Approbation par la procédure écrite C/1319/74 (FRA)
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