SEC(1974)1973 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 728ème région du Comité des Représentants permanents -15 mai 1974 - Problèmes dans le domaine des franchises a) Directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230)) b) Règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDC 19))
SEC(1974)1973 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 728ème région du Comité des Représentants permanents -15 mai 1974 - Problèmes dans le domaine des franchises a) Directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230)) b) Règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDC 19))
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1973
Original Reference Code
SEC(1974)1973
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 728ème région du Comité des Représentants permanents -15 mai 1974 - Problèmes dans le domaine des franchises a) Directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230)) b) Règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDC 19)). (FRA)
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