SEC(1974)2097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: accord de coopération et de collaboration entre l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) et la Commission des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/1414/74
SEC(1974)2097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: accord de coopération et de collaboration entre l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) et la Commission des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/1414/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2097
Original Reference Code
SEC(1974)2097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: accord de coopération et de collaboration entre l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) et la Commission des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/1414/74 (FRA)
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French
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