SEC(1974)2222 - O.J. 299ème COM - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
SEC(1974)2222 - O.J. 299ème COM - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1974
O.J. 299ème COM - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1974
O.J. 299ème COM - Point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 juin 1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (FRA)
Ag COM 299, item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 731st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 5 June 1974 Strengthening of European Parliament's budgetary powers (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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