Volume 1974/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1974
O.J. 300ème, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 juin 1974 — - Problèmes dans le domaine de la politique commerciale : a) prorogation d'accords commerciaux nationaux avec des pays tiers dès lors que des accords communautaires ont été conclus (doc. R/1482/74 (COMER 219) b) participation de la Communauté à un Accord sectoriel dans le cadre de l'OCDE c) mesures restrictives envisagées par les Etats-Unis concernant les bouteilles de vin (FRA)

Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1974
O.J. 300ème, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 732ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 juin 1974 - - Problèmes dans le domaine de la politique commerciale : a) prorogation d'accords commerciaux nationaux avec des pays tiers dès lors que des accords communautaires ont été conclus (doc. R/1482/74 (COMER 219) b) participation de la Communauté à un Accord sectoriel dans le cadre de l'OCDE c) mesures restrictives envisagées par les Etats-Unis concernant les bouteilles de vin (FRA)
Ag 300th, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 732nd meeting of the Committee of Permanent Representatives 12 June 1974 Trade policy matters: (a) extension of the term of validity of national trade agreements with third countries after Community agreements have been concluded (R/1482/74 (COMER 219) (b) Community participation in a sectoral Agreement within the framework of OECD (c) Restrictive measures envisaged by the United States concerning wine bottles (ENG)

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