Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1974
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du comité des représentants permanents tenue le 5 juin 1974. - communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'aide de la Communauté, à titre transitoire en faveur des réfugiés palestiniens dans le domaine de l'enseignement (cf. doc. SEC(74) 1720 fin). (FRA)

Volume 1974/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1974
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 731ème réunion du comité des représentants permanents tenue le 5 juin 1974. - communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'aide de la Communauté, à titre transitoire en faveur des réfugiés palestiniens dans le domaine de l'enseignement (cf. doc. SEC(74) 1720 fin). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 731. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 5. Juli 1974 - Mitteilung der Kommission an den Rat betreffend einem Programm für eine vorübergehende Beihilfe der Gemeinschaft, die im Bereich des Unterrichtswesens zugunsten der Palästina-Flüchtlinge gewährt werden soll (vgl. Dok. SEK(74) 1720 endg.) (DEU)

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