SEC(1974)2216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1394/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/74 posée par M. VAN DER HEK sur les accords bilatéraux de coopération entre certains Etats membres et quelques pays du Proche-Orient
SEC(1974)2216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1394/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/74 posée par M. VAN DER HEK sur les accords bilatéraux de coopération entre certains Etats membres et quelques pays du Proche-Orient
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1394/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/74 posée par M. VAN DER HEK sur les accords bilatéraux de coopération entre certains Etats membres et quelques pays du Proche-Orient (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1394/74 Adoption of draft reply to written question No 35/74 tabled by Mr VAN DER HEK on the bilateral cooperation agreements between certain Member States and Middle East countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1394/74 Betr: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 35/74 von Herrn VAN DER HEK über die bilaterale Kooperationsabkommen zwischen bestimmten Mitgliedstaaten und einzelnen Ländern des Nahen Ostens (DEU)
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