SEC(1974)1753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1006/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 723/73 posée par M. SEEFELD sur les droits de douane applicables aux réparations de voitures à l'étranger
SEC(1974)1753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1006/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 723/73 posée par M. SEEFELD sur les droits de douane applicables aux réparations de voitures à l'étranger
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1006/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 723/73 posée par M. SEEFELD sur les droits de douane applicables aux réparations de voitures à l'étranger (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1006/74 Adoption of draft reply to written question No 723/73 tabled by Mr SEEFELD on the customs charges on car repairs abroad (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1006/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.723/73 von Herrn SEEFELD über die Zollzahlungen bei Autoreparaturen im Ausland (DEU)
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