SEC(1974)1742 - O.J. 294 NOTE A L'ATTENTION DE M. SOAMES Objet : Infraction/Italie (A. 306) - Accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne. Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
SEC(1974)1742 - O.J. 294 NOTE A L'ATTENTION DE M. SOAMES Objet : Infraction/Italie (A. 306) - Accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne. Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1742
Original Reference Code
SEC(1974)1742
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1974
O.J. 294 NOTE A L'ATTENTION DE M. SOAMES Objet : Infraction/Italie (A. 306) - Accord de coopération entre l'Italie et la République Démocratique d'Allemagne. Infraction de l'article 113 CEE et de la décision du Conseil du 16 décembre 1969. (FRA)
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