SEC(1974)1765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/74 Objet : programme d'action - conclusion d'un contrat avec 16 experts
SEC(1974)1765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/74 Objet : programme d'action - conclusion d'un contrat avec 16 experts
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1765
Original Reference Code
SEC(1974)1765
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1151/74 Objet : programme d'action - conclusion d'un contrat avec 16 experts (FRA)
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