SEC(1974)1791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1162/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 761/73 posée par Lord O'HAGAN sur le recyclage de vieux papiers et matériaux d'emballage en provenance des institutions communautaires
SEC(1974)1791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1162/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 761/73 posée par Lord O'HAGAN sur le recyclage de vieux papiers et matériaux d'emballage en provenance des institutions communautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1162/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 761/73 posée par Lord O'HAGAN sur le recyclage de vieux papiers et matériaux d'emballage en provenance des institutions communautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1162/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 761/73 tabled by Lord O'HAGAN on the recycling of waste paper and packaging by Community Institutions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 1162/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 761/73 von Lord O'HAGAN über die Weiterverwertung von Papier- und Verpackungsabfällen durch die Institutionen der Gemeinschaft (DEU)
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