SEC(1974)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1009/74 (réponse d'attente) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/74 posée par Melle LULLING sur la situation juridique de la femme en Irlande
SEC(1974)1771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1009/74 (réponse d'attente) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/74 posée par Melle LULLING sur la situation juridique de la femme en Irlande
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1009/74 (réponse d'attente) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/74 posée par Melle LULLING sur la situation juridique de la femme en Irlande (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1009/74 (provisional reply) Adoption of draft reply to written question No 37/74 tabled by Miss LULLING on the legal position of women in Ireland (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1009/74 (ergänzende Antwort) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 37/74 von Frl LULLING über die Rechtsstellung der Frau in Irland (DEU)
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