SEC(1974)1755 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Question orale avec débat de la commission de la santé publique et de l'environnement - document 62/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1755
Original Reference Code
SEC(1974)1755
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet: Question orale avec débat de la commission de la santé publique et de l'environnement - document 62/74 (FRA)

Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président SCARASCIA MUGNOZZA Objet : Question orale avec débat de la commission de la santé publique et de l'environnement - document 62/74 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly