SEC(1974)1757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1004/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 749/73 posée par M. KLEPSCH sur le respect du droit communautaire dans les négociations bilatérales entré Etats membres et pays producteurs de pétrole
SEC(1974)1757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1004/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 749/73 posée par M. KLEPSCH sur le respect du droit communautaire dans les négociations bilatérales entré Etats membres et pays producteurs de pétrole
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1004/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 749/73 posée par M. KLEPSCH sur le respect du droit communautaire dans les négociations bilatérales entré Etats membres et pays producteurs de pétrole (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1004/74 Adoption of draft reply to written question No 749/73 tabled by Mr KLEPSCH on the observance of Community law in negotiations undertaken by individual Member States with oil-producing countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1004/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 749/73 von Herrn KLEPSCH über die Beachtung des Gemeinschaftsrechts bei Verhandlungen einzelner Mitgliedstaaten mit erdölerzeugenden Ländern (DEU)
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