SEC(1974)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 756/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et scientifique entre les Etats membres et les pays producteurs de pétrole
SEC(1974)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 756/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et scientifique entre les Etats membres et les pays producteurs de pétrole
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/973/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 756/73 posée par M. PATIJN sur les accords bilatéraux de coopération économique, industrielle et scientifique entre les Etats membres et les pays producteurs de pétrole (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/973/74 Adoption of draft reply to written question No 756/73 tabled by Mr PATIJN on the bilateral economic, industrial and scientific cooperation agreements between Member States and oil-producing countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/973/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 756/73 von Herrn PATIJN über bilaterale wirtschaftliche, industrielle und wissenschaftliche Kooperationsabkommen zwischen Mitgliedstaaten und erdölerzeugenden Ländern (DEU)
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