SEC(1974)1766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1978/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 24/74 posée par M. AIGNER sur la voie de recours pour les professeurs et parents d'élèves des Ecoles européennes

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1766
Original Reference Code
SEC(1974)1766
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1978/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 24/74 posée par M. AIGNER sur la voie de recours pour les professeurs et parents d'élèves des Ecoles européennes (FRA)

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